Mentions Légales

Mentions légales

Editeur et Directeur de la publication

Ce site internet est édité par la société Rive Gauche Motos, SARL au capital de 18000 euros, dont le siège social est situé 100 boulevard Jourdain, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro R.C.S. PARIS 442 284 733 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 38442284733.

Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane Zarzi, 100 boulevard Jourdain, 75014 Paris, adresse e-mail : contact@rivegauchemotos.fr, téléphone : 0145413000.

Hébergement du site internet

Ce site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10000000 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site internet https://rivegauchemotos.fr (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la SARL Rive Gauche Motos.

Conditions d’utilisation du site internet

L’utilisateur de ce Site accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à faire un usage strictement privé de ce Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur de ce Site est par ailleurs tenu de respecter la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et d’une manière générale, la règlementation française et européenne en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce Site que la SARL Rive Gauche Motos se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site. Elle se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis. La SARL Rive Gauche Motos met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile. La SARL Rive Gauche Motos n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ce Site et la SARL Rive Gauche Motos ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

La SARL Rive Gauche Motos ne garantit pas que ce Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

La SARL Rive Gauche Motos ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce Site.

Protection des données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce Site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

La SARL Rive Gauche Motos recueille uniquement des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, via le formulaire de réservation atelier ou via le formulaire sur la page « vendre votre deux-roues ». Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des utilisateurs et la finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SARL Rive Gauche Motos de répondre aux sollicitations des internautes. Ce Site utilise le protocole HTTPS pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

La SARL Rive Gauche Motos s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant via le formulaire mis à votre disposition ou en adressant un courrier à : Rive Gauche Motos- 100 bvd Jourdan – 75014 Paris. Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La SARL Rive Gauche Motos s’engage à conserver ces données personnelles collectées dans le formulaire de contact ou autre, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. La SARL Rive Gauche Motos garantit la confidentialité des informations enregistrées. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs n’y apparaissent à aucun moment. Ces données sont réservées exclusivement à un usage interne et sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SARL Rive Gauche Motos.

La SARL Rive Gauche Motos ne vend, n’échange et ne transfère aucune de vos informations personnelles à des tiers.

Responsable de traitement

La SARL Rive Gauche Motos traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés par votre navigateur sur votre ordinateur lors de votre accès au Site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur.

Notre Site utilise les cookies exclusivement afin de faciliter la navigation de l’internaute. Nous utilisons ni des cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, ni des cookies de mesure d’audience.

En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez l’utilisation des cookies suivants :

Cookies indispensables : ce sont des cookies essentiels au fonctionnement du Site. Ils comprennent, par exemple, des cookies vous permettant de naviguer vers les pages souhaitées.

Cookies traceurs de réseaux sociaux (boutons “J’aime” ou “Partager”) : ces cookies sont liés aux services fournis par des tiers et sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Ces cookies sont susceptibles de vous identifier afin de permettre aux réseaux sociaux concernés de comprendre votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte et le traitement de ces informations relatives à votre navigation sur notre Site. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques en matière de cookies et de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance de toutes leurs finalités d’utilisation.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En désactivant les cookies sur ce Site, nous ne pouvons pas vous garantir une expérience utilisateur optimale.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois.

Liens hypertextes

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contenus, produits ou services, etc. proposés par les sites ayant intégré un lien vers le présent site. L’Éditeur décline toute responsabilité relativement au suivi de navigation effectué par votre navigateur, ainsi qu’à l’espionnage des données de connexion réalisé par les systèmes étatiques de surveillance globale.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Crédits photos

Bigstock, nos partenaires et Rive Gauche Motos

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question complémentaire vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Pin It on Pinterest